MENTIONS
LÉGALES

01Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Antenne d'Investigations et de Recherches, exerçant une activité d'Agent de Recherches Privées, spécialisée notamment dans les enquêtes d'assurance, les investigations privées, les vérifications de sinistres, les enquêtes civiles et les recherches d'informations destinées à la défense des intérêts légitimes de ses mandants.

La société Antenne d'Investigations et de Recherches est l'éditeur du site.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe C., en sa qualité de dirigeant de la société Antenne d'Investigations et de Recherches.

03Activité réglementée

La société Antenne d'Investigations et de Recherches exerce une activité d'Agent de Recherches Privées, profession réglementée relevant du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

L'activité d'Agent de Recherches Privées consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

L'exercice de cette activité est soumis à autorisation administrative et au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Conformément aux dispositions applicables aux activités privées de sécurité et de recherches privées, la société exerce ses missions dans le respect du Code de la sécurité intérieure, du code de déontologie applicable à la profession, ainsi que des principes de confidentialité, loyauté, proportionnalité et légalité.

Les exploitants individuels, dirigeants et gérants d'entreprises de sécurité privée doivent solliciter une autorisation d'exercice auprès du CNAPS avant le démarrage de leur activité.

04Hébergement du site

Le site est hébergé par : SQUARESPACE

05Accès au site et navigation

L'accès au présent site et sa navigation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir que les informations soient complètes, exactes, actualisées ou exemptes de toute erreur matérielle.

La société se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.

06Nature des informations diffusées

Les informations présentes sur le site ont une vocation exclusivement informative et commerciale.

Elles ont pour objet de présenter l'activité de la société, ses domaines d'intervention, ses compétences professionnelles et les prestations susceptibles d'être proposées à ses clients, notamment dans le cadre d'enquêtes d'assurance, d'enquêtes civiles, de recherches d'informations et de missions confiées par des particuliers, professionnels, compagnies d'assurance, mutuelles, courtiers, experts, avocats ou autres mandants légitimes.

Les informations diffusées sur le site ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation, ni une garantie de résultat quant à l'issue d'une mission d'enquête.

Chaque mission confiée à la société fait l'objet d'une analyse préalable, d'une vérification de la légitimité de la demande, d'une appréciation du cadre légal applicable et, le cas échéant, d'un devis, d'une convention ou d'un mandat écrit précisant la nature de l'intervention.

07Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation, d'une impossibilité d'y accéder, d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption temporaire ou définitive, ou de la présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.

La société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation du site par un utilisateur dans des conditions contraires à la loi, à la réglementation, aux présentes mentions légales ou aux droits de tiers.

08Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs, noms commerciaux, éléments graphiques, chartes graphiques, documents téléchargeables, structures de pages, arborescences et, plus généralement, tout élément composant le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société Antenne d'Investigations et de Recherches ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la société, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

09Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.

La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation, aux intérêts ou aux droits de la société, et qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'origine des contenus ou à l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une validation par la société.

La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu'elle estimerait contraire à ses intérêts, à son image, à son activité ou à la réglementation applicable.

10Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, la société peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu'ils utilisent un formulaire de contact, adressent une demande de renseignement, sollicitent un devis ou communiquent directement avec la société par courrier électronique ou par téléphone.

Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre : l'identité de l'utilisateur, ses coordonnées professionnelles ou personnelles, son adresse électronique, son numéro de téléphone, le contenu de sa demande, ainsi que toute information volontairement communiquée dans le cadre d'un échange avec la société.

Ces données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, étudier la recevabilité d'une demande de mission, établir un devis, assurer la gestion administrative et commerciale, permettre le suivi d'une relation contractuelle ou précontractuelle, respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou déontologiques applicables à l'activité d'Agent de Recherches Privées.

La société s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur. Les données communiquées par l'utilisateur ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques de la société, à ses conseils, à ses partenaires strictement nécessaires à l'exécution d'une mission, ou aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

11Base légale des traitements

Selon les situations, les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société peuvent reposer sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l'utilisateur sollicite une prestation ou un devis ;
• l'intérêt légitime de la société à répondre aux demandes qui lui sont adressées, assurer le suivi de son activité, protéger ses droits et prévenir les demandes abusives ;
• le respect d'obligations légales, réglementaires, comptables ou déontologiques applicables à son activité ;
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

12Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux demandes de contact ou de renseignement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée raisonnable lorsque cela est nécessaire à la preuve des échanges ou à la défense des droits de la société.

Les données relatives aux clients, prospects, devis, contrats, factures et missions peuvent être conservées pendant les durées légales, comptables, fiscales, contractuelles ou déontologiques applicables.

Les données collectées dans le cadre de missions d'enquête sont traitées dans le respect du cadre légal applicable, des obligations professionnelles de confidentialité et des règles propres à chaque mandat confié à la société.

13Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit de limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable

Toute personne concernée peut exercer ses droits en adressant une demande à :

La demande devra permettre d'identifier suffisamment son auteur afin que la société puisse y répondre dans des conditions conformes à la réglementation applicable.

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

14Confidentialité professionnelle

En raison de la nature de son activité, la société attache une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Les informations transmises par les utilisateurs, prospects, clients ou mandants sont traitées avec discrétion et dans le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux Agents de Recherches Privées.

Aucune information relative à une demande de mission, à un dossier, à une enquête, à un sinistre, à une personne concernée ou à un mandant ne peut être communiquée à un tiers non autorisé, sauf obligation légale, demande d'une autorité compétente ou nécessité strictement encadrée par l'exécution de la mission confiée.

15Cookies et traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

D'autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur, à l'intégration de contenus tiers ou à des finalités statistiques, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les modalités proposées sur le site.

16Sécurité

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de son site internet.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses données, ses logiciels et sa navigation contre tout virus, tentative d'intrusion ou autre risque informatique.

17Modification des mentions légales

La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

18Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation du présent site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.